Ainsi Contrats de Rivières et S.A.G.E. constituent deux outils complémentaires pour la mise en œuvre d'une politique de gestion intégrée et globale des milieux aquatiques.

Les SDAGE, une démarche prospective et cohérente pour gérer l’eau et les milieux aquatiques
La gestion rationnelle de notre environnement et de nos ressources en eau est, chacun en convient, une condition essentielle du développement économique et social durable de nos régions.

Il convient aujourd’hui d’organiser cette gestion, dans l’intérêt général et dans celui des générations futures autour d’une conciliation de la protection des milieux aquatiques et de la satisfaction des usages économiques légitimes de l’eau. Ainsi en a voulu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a chargé les comités de bassin, ces « parlements de l’eau » des six grands bassins métropolitains français, de l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE).

Des outils de gestion et de cohérence
Les SDAGE, projets pour l’eau et les milieux aquatiques pour les 15 années à venir, définis collectivement dans les grands bassins avec deux principes majeurs : évoluer de la gestion de l’eau à la gestion des milieux aquatiques, et donner priorité à l’intérêt collectif.

Ces documents constitueront à la fois des outils de gestion prospective : engageant l’État, notamment dans ses fonctions régaliennes, encadrant les collectivités locales dans leurs décisions, organisant les perspectives d’intervention, notamment celles des agences de l’eau, et de cohérence au niveau des grands bassins hydrographiques, en : orientant les schémas d’aménagement et des gestion des eaux (SAGE), les contrats de rivières et de baies, rendant compatibles les interventions publiques sur des enjeux majeurs, définissant de nouvelle solidarités dans le cadre d’une gestion globale de l’eau et de développement durable.

Des instruments juridiques
Les SDAGE sont également des instruments juridiques ; par leur approbation par l’autorité administrative, l’État s’engage à ce que ces documents, résultant de la négociation entre les différents partenaires de la gestion de l’eau, soient respectés.

Toutefois, ces schémas ne créent pas eux-mêmes de nouvelles règles ; ils s’appuient sur l’arsenal juridique en mettant l’accent sur les priorités à traiter.

Leur principale caractéristique juridique est d’être opposable à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics. Cependant, toutes les décisions administratives ne sont pas concernées au même niveau par les mesures des SDAGE ; les rapports les plus étroits concernent les décisions administratives dans le domaine de l’eau qui doivent être compatibles (ou rendus compatibles) avec les orientations et les dispositions des SDAGE, c’est-à-dire ne pas être en contradiction avec elles.

Un document concerté et soumis à consultation

Pour préparer et amender les projets des SDAGE, les Comités de Bassin se sont appuyés sur des commissions spécialisées existantes (planification), des commissions thématiques et/ou géographiques créées à cet effet, ainsi que des secrétariats techniques communs agences de l’eau/DIREN de bassin.

Au total quarante six commissions géographiques ont relayé de mi-92 à mi-95 sur le terrain les six commissions de planification, permettant ainsi de tenir plusieurs centaines de réunions de travail, où plusieurs milliers d’acteurs de l’eau (élus locaux, usagers, associatifs,...) ont pu s’exprimer et confronter leurs points de vue.

Tout ce travail a conduit en outre à une amélioration notable de la prise de conscience des problèmes de l’eau dans chaque bassin et une connaissance approfondie de la réalité par le plus grand nombre.

Par suite ces projets ont été arrêtés par les Comités de Bassin, puis mis en consultation réglementaire des conseils généraux et des conseils régionaux, ainsi qu’auprès des grandes agglomérations. Enfin ils ont été communiqués avec des synthèses des avis recueillis, à la Mission Interministérielle de l’Eau et au Comité National de l’Eau, pour examen de leur cohérence d’ensemble et des éventuels problèmes aux limites.
Après prises en compte par les commissions d’élaboration de ces schémas des avis recueillis, ils ont été définitivement adoptés par les Comités de Bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin au cours du deuxième semestre de 1996.

Principaux objectifs
Les SDAGE définis au niveau des six grands bassins français reprennent des objectifs communs, dont les principaux sont :
savoir mieux vivre avec les crues en délimitant et faisant connaître les zones soumises aux risques d’inondation,
poursuivre encore et toujours la lutte contre les pollutions en améliorant la fiabilité et les performances de la dépollution,
poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux de surface et satisfaire durablement tous les usages,
garantir l’alimentation en eau potable,
restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables,
réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines et sauvegarder la qualité des aquifères nécessaires à l’alimentation humaine, renforcer la protection des zones humides et espaces écologiques remarquables, instaurer la protection des zones humides et espaces écologiques remarquables, instaurer une gestion locale, concertée et équilibrée par bassin versant et système aquifère,
mieux gérer avant d’investir, penser la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire.
Ces objectifs communs n’empêchent nullement des enjeux spécifiques par bassin.

Mise en œuvre
Dès approbation des SDAGE, les Comités de bassin devront se consacrer tout particulièrement à leurs mises en œuvre et à leurs suivis :
les suivis porteront sur les grands enjeux et les grands projets d’intérêts de bassin pour lesquels les Comités de bassin devront s’assurer de leur compatibilité avec les SDAGE. De plus ces comités devront, dans le cas de SDAGE comportant des enjeux dépassant leurs propres périmètres, veiller à leur bonne intégration dans un ensemble plus large.

les Comités de bassin devront également suivre, de façon globale dans leur bassin, les objectifs généraux fixés par les SDAGE. Pour cela ils se doteront de tableaux et d’indicateurs leur permettant d’appréhender de façon continue l’état d’avancement des procédures, des actes réglementaires, des différents états à réaliser, …