L'expression d'une dynamique locale
Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers en faveur de la réhabilitation et de la valorisation de leur patrimoine aquatique. Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d'aménagement et de gestion privilégiant les méthodes douces et tirant parti des potentialités écologiques du cours d'eau. Le calendrier du programme se déroule le plus souvent sur cinq ans. L'agence de l'eau, le département, la région et l'État contribuent fortement à son financement.

COMMENT PROCÉDER ?
Diagnostic
A l'initiative des élus et des usagers locaux, toutes les données utiles à la compréhension de la problématique du cours d'eau sont réunies et étudiées collectivement.
Les lacunes sont identifiées.
Parmi les élus se dégage un porteur de projet.
Dossier préalable
Un état des lieux, une première définition des objectifs et pistes d'actions envisagées ainsi qu 'un programme d'études complémentaires sont élaborés. Le dossier est transmis par le préfet au ministère de l'environnement avec les avis des services de l'état, de l'agence de l'eau et du conseil supérieure de la pêche.
Agrément
Le projet est examiné par le comité national d'agrément. Celui-ci se compose d'élus, d'usagers, de représentants de tous les ministères concernés par la gestion de l'eau et d'associations de protection de la nature.
Comité de rivière
Après avis favorable, un comité de rivière représentant l'ensemble des acteurs de l'eau à l'échelle locale est constitué. Sa composition est arrêtée par le préfet. Il est présidé par un élu. Le comité de rivière pilote les études et élabore le dossier définitif.
Dossier définitif
Celui-ci est centré sur des objectifs et des programmes d'action : lutte contre les pollutions, maîtrise des inondations, restauration et renaturation des berges et du lit, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, entretien et gestion pérennes de la rivière. Ce projet de contrat est transmis avec les mêmes avis pour le dossier préalable au comité national d'agrément.
Réalisation
Après avis favorable et négociations complémentaires éventuelles, le contrat est signé. Les travaux commencent. Le comité de rivière en contrôle l'exécution en établissant un suivi et une programmation annuels.
Au-delà du contrat et après un bilan final, la gestion de la rivière se poursuit de manière pérenne.

Dans le cas d'un SAGE approuvé, la procédure est simplifiée. Elle se limite à la présentation d'un dossier définitif comprenant la synthèse du SAGE, le programme d'action qui en découle et son plan de financement.

Le succès de la démarche
Depuis 1981, près de 150 contrats de rivière et de baie ont été engagés. Ils sont pour une large part en cours de réalisation ou achevés. Plus de 10 % du territoire national est concerné. Ces chiffres témoignent du dynamisme et du succès de la démarche.
Un cadre rénové pour le contrat de rivière
Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, la loi paysage du 8 janvier 1993 et le plan risques de 1994, le contrat de rivière a évolué. Il s'est ouvert à l'approche globale de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant. Il ambitionne de redonner vie à la rivière à la fois par l'amélioration de la qualité de l'eau, la restauration et l'entretien des berges du lit, la prévention des crues et la mise en valeur de l'espace rivière. Il fait l'objet d'un mode de concertation élargi et réunit l'ensemble des acteurs de l'eau. Il est enfin appelé à devenir la traduction opérationnelle privilégiée du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Un mode d'action qui a fait ses preuves ...
Institué par la circulaire du ministre de l'Environnement du 5 février 1981, le contrat de rivière fonctionne depuis quinze ans et s'est progressivement enrichi et adapté. Depuis la circulaire ministérielle du 13 mai 1991, son principe est étendu aux baies. Sa réussite sur le terrain en matière de gestion collective a nourri la réflexion qui, au niveau national, a abouti onze ans plus tard à la naissance du SAGE.
Devenu complémentaire avec le SAGE ...
Aujourd'hui, SAGE et contrat de rivière tendent à se rapprocher. Il s'adressent aux mêmes acteurs, s'inspirent des mêmes principes et poursuivent un même objectif opérationnel : développer un mode de gestion équilibré à l'échelle d'un bassin versant. Le SAGE revêt toutefois une dimension supplémentaire : sanctionné par un arrêté préfectoral, ses orientations ont une portée réglementaire ; elles deviennent le cadre de planification de la politique locale de l'eau.
Pour mieux répondre aux exigences locales
Ces deux outils complémentaires se relayent sur le terrain. Le contrat peut découler d'un SAGE en offrant un cadre adapté à la réalisation de certaines de ses orientations sur tout ou partie de son territoire. A l'inverse, les contrats préalablement engagés représentent un premier diagnostic du cours d'eau et un apprentissage de la concertation que le SAGE consolide. Il appartient aux acteurs locaux de choisir la formule qui répond le mieux aux exigences du terrain.