L'épandage des boues
des stations d'épuration.
principes et
conditions de mise en œuvre
Le décret du 8 décembre 1997 et son arrêté du 8 janvier 1998 pris en
application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 viennent clarifier la réglementation
française en matière d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
urbaines.
Ces textes fixent les conditions d’épandages permettant d’apporter les
garanties nécessaires de leur innocuité.
PRINCIPES
Les épandages sont réalisés après des études préalables, font l’objet
d’un suivi, et des registres en assurent la traçabilité.
Les producteurs de boues sont responsables des boues jusqu’à leur élimination.
La qualité des boues doit garantir leur innocuité.
QUALITÉ DES BOUES
Les boues doivent avoir fait l'objet d'un traitement de manière à
réduire leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisation.
Les teneurs limites en éléments-traces dans les boues sont divisées par deux par
rapport à l’ancienne réglementation.
Des teneurs limites en composés-traces organiques sont introduites.
ÉPANDAGE DES
BOUES
l'épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent
un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures ou des plantations.
l'épandage est interdit à certaines périodes (gel, enneigement,...) et dans les
terrains à forte pente.
Tout épandage est subordonné à une étude préalable réalisée par le producteur.
Cette étude doit définir l'aptitude du sol à recevoir l'épandage, son périmètre et
les modalités de réalisation.
L'épandage de boues provenant de stations moyennes ou grosses doit faire l’objet
(par le producteur) d’un programme prévisionnel annuel puis d’un bilan
agronomique annuel.
Une solution alternative d'élimination des boues doit être prévue pour pallier un
éventuel empêchement temporaire.
Des distances minimales doivent être respectées par rapport aux berges et aux points de
prélèvement d'eau.
Les dépôts temporaires en bout de champ ne seront autorisés que pour des boues solides
et stabilisées, et uniquement pendant une période limitée à l'épandage.
SURVEILLANCE
Les producteurs doivent tenir à jour un registre indiquant la provenance et les
caractéristiques des boues, les dates d'épandage, les quantités épandues, etc., afin d’assurer
la traçabilité des épandages. Une synthèse des toutes ces informations est transmise
chaque année au Préfet.
Les producteurs de boues doivent assurer la surveillance de la qualité des boues et des
sols.
Le Préfet est chargé d’assurer le contrôle.
Des organismes indépendants du producteur des boues peuvent être chargés du suivi
général des épandages.
Un comité national de suivi de l’épandage des boues a été mis en place en
février 1998 pour permettre, en étroit partenariat avec l’ensemble des acteurs
concernés, des conditions d’épandage qui recueillent la confiance de tous.
